Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes conclues via le site internet de BissapDrink. En validant sa commande, le client accepte pleinement les présentes CGV.

2. Produits

Les produits (boissons à base de bissap) sont décrits sur le site internet. Les images sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. BissapDrink se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.

3. Commande et conclusion du contrat

1. Le client sélectionne les produits et les place dans le panier.
2. En validant la commande et procédant au paiement, un contrat de vente est formé conformément à l’art. 184 CO.
3. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client.
4. En cas d’indisponibilité d’un article, BissapDrink proposera une alternative ou procédera au remboursement.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par BissapDrink.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse à l’adresse indiquée dans nos mentions légales. Le délai de livraison est généralement de 7 à 10 jours ouvrables. BissapDrink ne peut être tenu responsable en cas de retard causé par des tiers (poste, transporteur, etc.).

6. Réception et réserve

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Tout défaut ou produit manquant doit être signalé dans les 3 jours ouvrables, conformément à l’art. 201 CO.

7. Transfert des risques

Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur, selon l’art. 185 CO.

8. Droit de retour

Aucun droit légal de retour n’existe selon la législation suisse (cf. art. 197 ss CO), sauf en cas de défaut du produit. Toutefois, à titre commercial, BissapDrink accepte certains retours selon les conditions suivantes :
• Seuls les packs non entamés peuvent être retournés sous 5 jours.
• Un e-mail doit être envoyé à : bissapdrink.gestion@gmail.com avec les motifs du retour.
• Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Remboursement

Les remboursements sont possibles uniquement pour les packs et selon les conditions mentionnées au point précédent. Le remboursement se fait via le même moyen de paiement, sous 15 jours maximum.

10. Responsabilité

La responsabilité de BissapDrink se limite aux dommages directs, en cas de faute grave ou intentionnelle. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for juridique est à Lausanne, sous réserve des dispositions légales impératives.